Mentions légales

Dénomination : Mélanie Le quellec 

Adresse du siège: 5 Bis rue Louis Blanc  66 000 Perpignan

Cordonnées postales :  5 Bis rue Louis Blanc 66 000 Perpignan

Cordonnées téléphoniques :04 12 05 09 60

Courrier : cabinet@lequellec-avocat.com

Directeur de Publication : Mélanie Le quellec 

Hébergeur du site: WIX 

+14154291173. Contact Email: domain-abuse@wix.com 

 Server: whois.wix.com

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Ce site a été conçu, et édité par Mélanie Le quellec pour le Cabinet Mélanie Le quellec 

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Informations relatives aux Utilisateurs d'utilisateurs

Wix peut collecter, stocker et traiter certaines Informations impersonnelles et personnelles d’Utilisateurs de l'Utilisateurs (« Informations des Utilisateurs des utilisateurs »), uniquement au nom et selon les instructions de nos Utilisateurs. Par exemple, chacun de nos Utilisateurs peut importer ses contacts email depuis un service tiers tel que Gmail, ou d'autre façon collecter et gérer des contacts via son Site Web d'Utilisateur. Ces contacts sont ensuite conservés chez Wix, pour le compte de l'Utilisateur.

Dans ce cadre, Wix est prestataire et sera considéré exécutant, sur ces Informations des Utilisateurs de l'Utilisateur, du « Traitement » et non du « Contrôle » (tels que ces deux termes portant des majuscules sont définis dans la Réglementation Générale de l’Union Européenne de Protection des Données). Les Utilisateurs contrôlant et exploitant ces Sites Web d'Utilisateur seront considérés exécutant le « Contrôle » de ces Informations des Utilisateurs des utilisateurs, ils sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations susceptibles de s’appliquer à la collecte et au contrôle de ces Informations  des Utilisateurs des utilisateurs y compris toutes les lois sur la protection de la confidentialité et des données, émanant de toutes les juridictions concernées. 

Vous êtes responsable de la sécurité, de l’intégrité et de l’utilisation autorisée des Informations personnelles des Utilisateurs de vos Utilisateurs, et de l’obtention des consentements, autorisations et de la fourniture de toute notification de traitement équitable nécessaires à la collecte et à l’utilisation desdites informations. 

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Wix ne peut fournir des conseils juridiques aux Utilisateurs ou à leurs Utilisateurs des utilisateurs, cependant, nous recommandons que tous les Utilisateurs publient et tiennent à jour des politiques de confidentialité claires et complètes sur leurs Sites Web d’Utilisateur, que celles-ci soient conformes aux lois et réglementations en vigueur, et que tous les Utilisateurs des utilisateurs les lisent attentivement et veillent à pleinement y consentir. 

Pour de plus amples renseignements sur la manière dont Wix gère les Informations des Utilisateurs des utilisateurs (ce qui peut être intéressant pour la notification spécifique que vous fournissez à, et/ou le consentement que vous obtenez de, vos Utilisateurs des utilisateurs ), reportez-vous aux reportez-vous aux Chapitres ‎8, ‎12 et ‎13 ci-dessous. 

Que vous soyez visiteur, utilisateur ou client de n'importe lequel de nos Utilisateurs, nous vous invitons à lire ce qui suit : Wix n’a nommément aucune relation directe avec les Utilisateurs des utilisateurs desquels il traite les Informations personnelles. Que vous soyez visiteur, utilisateur ou client de n'importe lequel de nos Utilisateurs, et ayez une quelconque requête ou interrogation concernant vos Informations personnelles, nous vous invitons à contacter directement cet, ou ces, Utilisateur(s). Par exemple, si vous souhaitez accéder, corriger, rectifier ou supprimer une information imprécise, traitée par Wix, pour le compte de ses Utilisateurs, adressez directement votre demande à l’Utilisateur pertinent (lequel est le « Contrôleur » de ces données). S'il nous est demandé la suppression de n'importe quelles Informations personnelles d'Utilisateurs des utilisateurs, nous apporterons une réponse dans les trente (30) jours. Sauf instruction contraire de la part de notre Utilisateur, nous conservons les Informations personnelles de leurs Utilisateurs des utilisateurs pendant la période définie au Chapitre ‎12 ci-dessous.

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Nos Services incluent certaines fonctionnalités , widgets et connexion regroupé de médias sociaux, tels que les fonctionnalités « Facebook Connect » ou « Google Sign-In », les boutons « Facebook Like » et « Share this » ou d’autres mini-programmes interactifs (« Fonctionnalités de médias sociaux »). Ces Fonctionnalités de médias sociaux peuvent collecter des informations comme votre adresse IP ou quelle page vous visitez sur notre Site Web et introduire un cookie permettant leur bon fonctionnement. Les Fonctionnalités de Médias Sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit sur nos Services. Vos interactions avec ces Fonctionnalités de Médias Sociaux tierces sont régies par leurs politiques et non par les nôtres. 

En outre, nos Services peuvent vous permettre de partager directement vos Informations personnelles avec des tiers, par exemple au moyen de techniques de cadre dans la page délivrant des contenus depuis ou vers des Services Tters ou autres, tout en préservant l’apparence et la convivialité de notre Site web et de nos Services (« Cadres »). Sachez que si vous choisissiez d’interagir ou de partager toute Information personnelle par le biais de ces Cadres, vous les fournissez en fait à ces tiers et non à nous, et ces interactions, comme ces partages, sont régis par les politiques de ces tiers et non par les nôtres.

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Wix, conjointement avec ses partenaires commerciaux, analytiques et technologiques, utilise certaines technologies de surveillance et de traçage (telles que les cookies, balises, pixels, marqueurs et scripts). Ces technologies sont utilisées pour continuellement préserver, fournir et améliorer nos Services et proposer une bien meilleure expérience à nos Visiteurs, nos Utilisateurs et à leurs Utilisateurs des utilisateurs . Grâce à ces technologies, nous sommes par exemple capables de préserver et tracer les préférences et sessions authentifiées de nos Visiteurs et Utilisateurs, pour mieux sécuriser nos Services, déceler des problèmes techniques, les tendances d'utilisation et l’efficacité des campagnes, comme pour surveiller et améliorer les performances d'ensemble de nos Services.

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Remarquez que les Services tiers plaçant des cookies ou utilisant d’autres technologies de traçage par le biais de nos Services peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière de collecter et de stocker des informations. Ces pratiques ne sont pas couvertes par notre Politique de confidentialité et échappent à notre contrôle. .

Cookies : Pour bien fonctionner, certaines de ces technologies nécessitent qu'un petit fichier de données (« cookie ») soit téléchargé et conservé sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons plusieurs cookies permanents aux fins d’authentification de la session et de l’utilisateur, de sécurité, de conservation des préférences de l’Utilisateur (par ex. concernant la langue et les paramètres par défaut), de stabilité de la connexion (par ex. pour la mise en ligne de médias, l’utilisation de fonctionnalité d’e-commerce, etc.), de surveillance du fonctionnement de nos services et campagnes commerciales, et, de manière générale, de délivrance et d’amélioration de nos Services.

Si vous souhaitez supprimer ou bloquer n'importe lequel de ces cookies, reportez-vous à la zone d’assistance et de support de votre navigateur Internet pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur www.AboutCookies.org  (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir sa précision, son exhaustivité, ni sa disponibilité).

Remarquez que la suppression de nos cookies, ou la désactivation à priori de cookies ou technologies de traçage, risque de vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Services, ou d'affecter de différentes manières, votre expérience d’utilisateur.

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Gifs transparents : Nous-même et certains Services tiers pouvons employer une technologie logicielle appelée GIF transparent (ou balises Web/pixels invisibles), qui nous permet d’améliorer nos Services en mesurant leur efficacité et leur fonctionnement. Les gifs transparents dont de petits éléments graphiques dotés d’un identifiant unique, fonctionnant de façon similaire à des cookies, mais ils ne sont pas conservés dans votre appareil mais plutôt intégrés au sein de nos Services.

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Flash et HTML5 : Nous-même et certains Services tiers pouvons également employer certaines technologies de traçage connues sous la dénomination de « cookies Flash » et « cookies HTML5 », surtout à des fins publicitaires. Différents navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour la suppression et le blocage de ces technologies. Pour de plus amples renseignements sur la gestion des cookies Flash allez sur : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir ni sa précision, ni son exhaustivité, ni sa disponibilité).

Ciblage/reciblage comportemental :Certains Services tiers et réseaux publicitaires sont susceptibles d’afficher des publicités sur notre Site Web ou sur les Apps et Apps mobile de Wix, ou de gérer notre publicité sur d’autres sites. Ces partenaires peuvent utiliser certaines technologies de traçage pour collecter certaines informations relatives à vos activités sur les Services et divers Services tiers, pour vous fournir des publicités ciblées sur la base de vos centres d'intérêt et préférences. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir des publicités ciblées de certains annonceurs et réseaux en cliquant ici (ou, si vous êtes installé dans l'Union européenne cliquez ici (proposé par YourChoicesOnline.eu). Remarquez que cela ne vous offre pas le choix de ne pas recevoir toutes les publicités et que cela vous permet seulement de choisir de ne pas recevoir la publicité spécifique. Vous continuerez de recevoir la publicité que vous n'avez pas choisi de ne plus recevoir.

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Complément de données d’Utilisateur : Nous pouvons recevoir des données à propos de vous depuis d’autres sources, incluant des bases de données accessibles au public ou de tiers auprès desquels nous avons acheté des données et combiner ces données avec des informations que nous avons déjà à votre propos.  Ceci nous aide à mettre à jour, étendre et analyser nos archives, identifier de nouveaux clients et proposer des produits et des Services susceptibles de vous intéresser.  Lorsque nous obtenons vos Informations personnelles depuis des tiers, nous veillons à ce que ces tiers soient engagés de façon contractuelle à vous informer que vos Informations personnelles nous sont divulguées et nous prenons des mesures pour garantir la justesse de vos Informations personnelles avant de les utiliser. Si vous nous fournissez des informations personnelles à propos d’autres personnes, ou si d’autres personnes nous donnent vos informations, nous n’utiliserons ces informations que pour les raisons particulières pour lesquelles elles nous ont été fournies.

Signaux « Do Not Track » : Remarquez que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal "Ne pas tracer ou Do Not Track" émis dans l'entête HTTP par un navigateur ou d’une application mobile.

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Le présent site Internet et l’ensemble des données, notamment les articles du blog, qu’il contient n’ont qu’une vocation d’information générale sur le cabinet et sur l’état actuel du droit. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique ou un quelconque acte de démarcharge.

Les informations que le cabinet est amené à recueillir sur ce site ont pour seul but de répondre à vos demandes de contact.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Maître Mélanie Le quellec 19 Espace Méditerranée, Avenue Général Leclerc 66000 Perpignan

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Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google »). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Politique de confidentialité

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Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.

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